Déclaration de confidentialité
Opus 10 traite les données personnelles de ses clients, des compositeurs et des visiteurs de ce site. Cette déclaration vous explique de quelles données il s’agit, pourquoi nous en avons besoin et quels sont vos droits.
Qui est responsable ?
Opus 10
Burgemeester ten Veldestraat 50
8281 ZT Genemuiden
Pays-Bas
Chambre de commerce 93654022
info@opus10.nl
Quelles données traitons-nous ?
Lorsque vous passez une commande
Nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone (si vous le renseignez), données de commande et données de paiement. Nous avons besoin de ces données pour exécuter le contrat : traiter, expédier et facturer votre commande.
Après une commande, nous pouvons vous envoyer un e-mail vous demandant si vous souhaitez laisser un avis sur Google, au maximum une fois tous les six mois. Nous le faisons sur la base de notre intérêt légitime. Vous pouvez vous désinscrire en un clic dans cet e-mail.
Lorsque vous créez un compte
Votre nom et votre adresse e-mail et, pour un compte professionnel, le nom de votre entreprise, votre numéro de chambre de commerce et votre site web. Pour un compte professionnel, nous utilisons également ces données pour déterminer si vous avez droit aux prix d’achat.
Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter
Votre adresse e-mail et, si vous le renseignez, votre nom. Cela se fait sur la base de votre consentement. Vous pouvez vous désinscrire dans chaque newsletter.
Lorsque vous nous contactez
Les informations que vous saisissez vous-même dans votre message ou dans le formulaire de contact, afin que nous puissions répondre à votre question.
Si vous êtes l’un de nos compositeurs
Pour exécuter les accords relatifs à vos éditions et vous verser vos droits d’auteur : votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et vos coordonnées bancaires et, si l’administration fiscale néerlandaise le demande, votre numéro de service citoyen (BSN) pour la déclaration légale des montants versés.
Dans le portail compositeurs, sous Mon compte, vous voyez vos éditions et vos droits d’auteur. Vous pouvez également y modifier votre biographie, indiquer des liens vers votre site web ou vos réseaux sociaux et nous envoyer une photo portrait. Ces éléments n’apparaissent sur votre page compositeur et dans les publications concernant vos éditions qu’après notre vérification. Nous n’utilisons une photo que si vous nous y avez autorisés, avec le nom du photographe s’il doit être mentionné. Si vous retirez cette autorisation, nous retirons la photo. Pour un compositeur décédé, nous réglons cela avec les héritiers.
Dans le portail, vous pouvez aussi nous envoyer des extraits audio ou vidéo de vos éditions : un fichier audio ou un lien vers YouTube, Vimeo ou SoundCloud, avec le nom de la personne qui joue ou chante si elle peut être mentionnée. Un extrait n’apparaît avec l’édition qu’après notre vérification, et seulement si vous avez confirmé que vous pouvez partager l’enregistrement et que la personne qui joue ou chante est d’accord. Lorsqu’un visiteur regarde une vidéo YouTube ou Vimeo sur le site, les paramètres de cookies décrits ci-dessous s’appliquent.
Vous signez le contrat d’édition par voie électronique dans le portail compositeurs. Pour cela, nous travaillons avec Signhost, un service de signature électronique. Chez Signhost, vous confirmez votre identité de la manière que vous choisissez. Nous recevons un justificatif contenant les données de ce contrôle :
- avec un paiement iDEAL, votre IBAN et le nom du titulaire du compte ;
- avec iDIN, votre nom, votre adresse et votre date de naissance tels que votre banque les connaît ;
- avec itsme ou votre passeport ou carte d’identité, les données du certificat avec lequel vous signez.
Nous enregistrons également quand, depuis quel compte et depuis quelle adresse IP vous signez. Dès que nous disposons du contrat signé et du justificatif, nous les faisons supprimer chez Signhost.
Nous versons les droits d’auteur via Stripe Connect, un service de Stripe Payments Europe. Pour cela, vous associez vous-même votre compte bancaire à Stripe dans le portail compositeurs. Stripe vérifie alors votre identité et l’exactitude de vos coordonnées bancaires, comme la loi l’exige d’un service de paiement. Stripe est lui-même responsable de ces données ; consultez la politique de confidentialité de Stripe. Nous transmettons à Stripe votre adresse e-mail, votre pays, le lien vers votre page compositeur et les montants que nous versons. Nous conservons nous-mêmes uniquement la référence de votre compte Stripe, l’état de l’association et ce que nous avons versé et quand. Si vous préférez ne pas passer par Stripe, nous virons nous-mêmes le montant sur votre compte. Le numéro de compte que vous nous communiquez pour cela dans le portail est conservé de manière chiffrée sur le site et utilisé uniquement pour verser vos droits. Vous pouvez le modifier à tout moment dans le portail.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons les données de commande et de facturation pendant sept ans, car l’administration fiscale néerlandaise l’impose. Nous conservons les données de compte aussi longtemps que votre compte existe. Nous conservons les données relatives à vos éditions et à vos droits d’auteur tant que vos éditions sont publiées chez nous, et les données financières pendant sept ans ensuite. Nous conservons le contrat signé et le justificatif tant que nous détenons des droits sur votre œuvre, puis pendant sept ans, car ils constituent la preuve de nos accords. Une photo envoyée que nous n’utilisons pas, ou que vous remplacez, est supprimée. Il en va de même pour un extrait envoyé que nous ne publions pas. Nous conservons votre inscription à la newsletter jusqu’à votre désinscription. Le reste de la correspondance n’est pas conservé plus longtemps que nécessaire.
Avec qui partageons-nous des données ?
Uniquement avec les parties nécessaires à l’exécution de votre commande, au respect de nos accords avec les compositeurs ou au fonctionnement du site, ou lorsque la loi l’exige. La plupart agissent pour notre compte et ne peuvent utiliser vos données qu’à cette fin :
- Les prestataires de paiement pour traiter votre paiement. Nous ne voyons pas nous-mêmes vos données de paiement.
- L’imprimeur et le transporteur qui impriment et livrent votre commande.
- Notre hébergeur et notre service e-mail pour faire fonctionner le site et envoyer les confirmations.
- Notre comptabilité, pour l’administration légalement obligatoire.
- L’administration fiscale néerlandaise, uniquement pour les compositeurs et uniquement lorsque la loi impose une déclaration des montants versés.
- Signhost, pour la signature électronique du contrat d’édition.
- Stripe, pour le versement des droits d’auteur aux compositeurs qui associent leur compte via le portail.
- Mailchimp, pour l’envoi de la newsletter et de messages aux compositeurs. Mailchimp traite également des données aux États-Unis.
Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à d’autres fins que celles décrites ici.
Cookies
Ce site place des cookies nécessaires à son fonctionnement, par exemple pour mémoriser votre panier et vous garder connecté. Pour les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires, nous demandons votre consentement au préalable via le bandeau cookies. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment.
Vos droits
Vous avez le droit de consulter, de faire rectifier ou de faire supprimer vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement ou demander la portabilité de vos données. Envoyez pour cela un message à info@opus10.nl. Nous répondons dans un délai de quatre semaines.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité néerlandaise de protection des données.
Sécurité
Le site fonctionne entièrement via une connexion sécurisée (https). Nous prenons les mesures appropriées pour prévenir tout usage abusif, toute perte et tout accès non autorisé.
Modifications
Nous pouvons adapter cette déclaration si nos méthodes de travail ou la législation changent. La version en vigueur figure toujours sur cette page.