Conditions générales
Ces conditions générales s’appliquent à toutes les commandes que vous passez chez Opus 10 via opus10.nl.
1. Qui sommes-nous ?
Opus 10
Burgemeester ten Veldestraat 50
8281 ZT Genemuiden
Pays-Bas
Chambre de commerce 93654022
TVA NL866481989B01
info@opus10.nl
2. Champ d’application
Ces conditions s’appliquent à toute offre d’Opus 10 et à tout contrat conclu entre vous et nous. Des accords divergents ne s’appliquent que si nous les avons confirmés par écrit.
3. Prix
Tous les prix indiqués sur le site sont en euros et TVA comprise, sauf mention contraire explicite. Les clients professionnels disposant d’un compte approuvé voient leurs propres prix d’achat une fois connectés. Les frais d’expédition sont calculés séparément et sont visibles avant que vous ne finalisiez votre commande.
4. Le contrat
Le contrat est conclu au moment où vous finalisez votre commande et où nous la confirmons par e-mail. Nous pouvons refuser une commande ou demander des informations complémentaires si cela se justifie ; nous vous en informons alors dans les meilleurs délais.
5. Paiement
Les particuliers paient à l’avance via les moyens de paiement proposés dans la boutique. Les clients professionnels disposant d’un compte approuvé peuvent payer sur facture. En cas de retard de paiement, nous pouvons facturer les intérêts légaux et les frais de recouvrement.
6. Livraison
Nous expédions les commandes depuis les Pays-Bas. Ce qui est en stock quitte en règle générale nos locaux sous un à deux jours ouvrables. Les délais indiqués sont une estimation et non un délai de rigueur. Si une livraison prend beaucoup plus de temps que prévu, nous prenons contact avec vous.
7. Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous pouvez rétracter votre commande dans les 14 jours suivant sa réception, sans avoir à vous justifier. Vous trouverez le fonctionnement sur notre page Politique de retour. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles fabriqués sur mesure à votre demande.
8. Droit d’auteur et usage des partitions
Toutes les éditions d’Opus 10 sont protégées par le droit d’auteur. En achetant une édition, vous acquérez le droit de l’utiliser et de l’interpréter vous-même. Il n’est pas permis de copier, scanner, numériser, revendre ou diffuser nos éditions, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite. Vous hésitez sur ce qui est autorisé, par exemple pour un usage par un choeur ou une paroisse ? Contactez-nous, nous vous conseillons volontiers.
9. Réclamations et défauts
Si un problème survient avec votre commande, signalez-le nous dans un délai raisonnable après sa découverte à l’adresse info@opus10.nl. Nous le résolvons ensemble, comme décrit sur la page Politique de retour.
10. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou d’imprudence délibérée de notre part, et ne porte pas atteinte à vos droits légaux de consommateur.
11. Droit applicable
Le droit néerlandais s’applique à tous les contrats conclus avec Opus 10. Les litiges sont portés devant le tribunal compétent aux Pays-Bas, sauf disposition légale impérative contraire.